CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de NotreSanté pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par NotreSanté, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur nos Services.

NotreSanté respecte la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à la loi «Informatique & Libertés», les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par NotreSanté ont été déclarés auprès de la CNIL. En outre, NotreSanté a désigné un Correspondant Informatique et Libertés en charge notamment du droit à l’information et du droit d’accès, de rectification et d’opposition dont vous disposez conformément à ladite loi.

La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.

Article 1 - Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par NotreSanté?

NotreSanté est responsable de traitement au sens de la loi « Informatique & Libertés », collecte et traite des données personnelles.

Ces données sont nécessaires notamment pour vous permettre d’accéder aux Services disponibles sur la PLateforme, pour traiter vos informations et vous les présenter à travers notre interface.

Les formulaires de création de compte et de contenus précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée peuvent entraîner un dysfonctionnement du service pour lequel NotreSanté ne pourra être tenu responsable.

Article 2 – Quelles sont les données personnelles vous concernant connectées par NotreSanté ?

Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données dites comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).

Données déclaratives : NotreSanté est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lors de toute autre animation marketing (ex : jeu, étude, sondage, etc.) et quel que soit le média utilisé. Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex : adresse  postale et/ou électronique, numéro de téléphone) et peuvent également être associées à des données diverses (information liée au foyer, famille, revenus, santé, centres d’intérêt, etc.). Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales de NotreSanté et/ou de ses partenaires. Lorsque vos données déclaratives sont ainsi utilisées à des fins commerciales, NotreSanté recueille votre consentement conformément à la règlementation en vigueur.

Données comportementales : NotreSanté est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié.) installés sur les Services (ci-après les Outils). Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

Article 3 - Comment NotreSanté utilise-t-il vos données personnelles ?

3.1. Données déclaratives

Elles pourront, avec votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées par NotreSanté(1 et 2) ou/et par ses partenaires (3) et ses prestataires (4).

(1)   Les données déclaratives collectées sont nécessaires pour vous permettre d’accéder et de naviguer sur certains Services, de créer et de gérer vos comptes personnels.

(2)   Si vous avez coché la case « Oui » pour l’option « NotreSanté», vos données déclaratives  pourront également être utilisées par NotreSanté pour vous informer de l'actualité de ses offres commerciales ou d’autres Services que ceux pour lesquels vous êtes inscrits et qui seraient susceptibles de vous intéresser.

(3)  Si vous avez coché la case « Oui » pour l’option « Partenaires », vous pourrez également recevoir des communications et des offres commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par nos partenaires. Nos partenaires disposeront alors de vos données déclaratives.

NotreSanté n’est pas responsable du traitement par ses partenaires de vos données déclaratives une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres commerciales de nos partenaires actuels, nous vous suggérons de suivre la procédure décrite à l’article 6. Pour ne pas recevoir d’offres commerciales de nos partenaires futurs, vous pouvez à tout moment cliquer sur l’interface d’administration prévue à cet effet sur nos Services. Vous pourrez également exercer auprès de nos différents partenaires vos droits d’accès, de rectification et d’opposition selon les modalités qu’ils ont fixées.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données déclaratives peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

3.2 Données comportementales

Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos Services, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos Services.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

3.3 Sécurité et durée de conservation des Données Personnelles

NotreSanté met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL.

Article 4 - comment sont collectées et utilisées vos données de santé ?

NotreSanté est un service destiné à aider les familles et leurs professionnels de santé dans la gestion de leur santé au quotidien. NotreSanté est une société indépendante de tout organisme médical et ne peut en aucun se substituer à l’avis d’un professionnel compétent.

Par conséquent :

L’ensemble des données saisies par les utilisateurs (particuliers et professionnels de santé) sont hébergés auprès de la société AZ Network, agréé par le Ministère de la Santé pour une prestation d’hébergement d’applications gérant des données de santé à caractère personnel.

La Société AZ NETWORK Société par actions simplifiée au capital de 45 200 € immatriculée au RCS d’ALENÇON sous le n° 423 880 061 dont le siège social est situé : 40 rue Ampère 61000 ALENCON.

Représentant légal : Alex VARADY – Président

Tél : +33 2 33 32 12 47 - Fax : +33 2 33 32 19 43 - Contact : marketing@aznetwork.eu

Article 5 - Quelle est la politique de NotreSanté en matière de cookies ?

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. NotreSanté peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.

Les cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :

Par ailleurs, les partenaires de NotreSanté peuvent être amenés à diffuser de la publicité sur le Site. Ils peuvent éventuellement envoyer leurs propres cookies sur votre ordinateur. NotreSanté n’a aucun accès ou contrôle sur les cookies que ces sociétés peuvent être amenées à utiliser.

Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies d’analyse comportementale et/ou des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par les partenaires de NotreSanté en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre Terminal. L’accès à certaines offres et rubriques proposés par les Services pourra alors être altéré, voire impossible. Vous êtes invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de votre navigateur Internet. Vous pouvez également, à tout moment, exprimer votre choix auprès de la plateforme Your Online Choices accessible à l’adresse URL suivante : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ , ou, lorsqu’une telle fonctionnalité est mise en place par un partenaire, directement sur l’espace des services exploités par ce dernier.

Vous pouvez restreindre l’utilisation des cookies en modifiant le paramètre de votre navigateur :

Sous Internet Explorer : Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet. Dans la fenêtre des options, cliquez sur l'onglet Confidentialité. Pour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur. Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.

Sous Firefox : Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options. Sélectionnez le volet Vie privée. Pour activer les cookies, cochez la case Accepter les cookies du Site. Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.

Sous Chrome : Cliquez sur l'icône en forme de clé à molette dans la barre d'outils du navigateur. Sélectionnez l'option Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales dans la section Cookies. Les cookies propriétaires et les cookies tiers sont alors autorisés. Pour n'accepter que les cookies propriétaires, sélectionnez Bloquer tous les cookies tiers sans exception. Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données dans la section Cookies.

Sous Safari : Choisissez Safari > Préférences, puis cliquez sur Confidentialité. Dans la section Bloquer les cookies, indiquez si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances. Pour obtenir une explication de chaque option, cliquez sur Détails. Pour savoir quels sites Web stockent des cookies sur votre ordinateur, cliquez sur Détails.

Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles : Si vous voulez restreindre l’utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation qu'ils vous ont fournie, puis suivez les instructions.

Article 6 - Comment exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles ?

En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi «Informatique & Libertés», vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

hello@notresante.io 

NotreSanté

Le Correspondant Informatique et Libertés

2, Impasse Michel Labrousse 31000 Toulouse

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi  «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. NotreSanté disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de votre demande.